Application des conditions générales de vente

AVERTISSEMENT : Les produits de modélisme vendus sur ce site ne sont pas des jouets. Ils sont destinés à un public d'âge supérieur à 14 ans. Les enfants à partir de 14 ans doivent être accompagnés d'un adulte.

Ne mettre en aucun cas les mains dans les parties tournantes en fonctionnement, risque de blessure.

Les batteries, notamment Lipo, doivent être chargées en respectant les précautions d'utilisation (Chargeur adapté, surveillance de la charge, respect des temps de charge, stockage).

En cas de doute, vous devez nous contacter, lire la Faq, poser vos questions sur le forum www.modelisme.com, ou vous faire aider auprès d'un club.

Notre société décline toute responsabilité en cas de dégradations, dégâts ou accidents de toute sorte liés au non respect des conditions d'utilisation et de sécurité.

Conditions générales de vente

- Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services.

- La garantie se limite expressément et, à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main d'oeuvre comprise.

- Le fait de nous passer commande implique, de la part de l'acheteur, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.

- Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.

- Toute condition contraire posée par l'acheteur nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation express de notre part.

- Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Prise de commande

Les commandes ne nous engagent qu'après confirmation écrite ou après validation du paiement à distance par Carte Bancaire, Paypal, chèque ou virement et acceptation de la commande par notre société. Elles ne sont enregistrées qu'accompagnées du montant total toutes taxes comprises ou stipulation précisée dans nos devis. Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande. Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande et indiquer vos coordonnées. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par Intermodel SAS sont considérées comme valant la preuve de nos transactions. Intermodel SAS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Intermodel SAS ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Un minimum de 10€ de produits est nécessaire pour passer une commande sur le site internet.

Photos - Fiches

Les photographies des produits ne sont données qu'à titre indicatif et sont non contractuelles.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont en fonction du poids du colis de la commande .Les prix pour les utilisateurs Français sont compris pour la France métropolitaine.

Pour les envois en Corse avec le transporteur GLS un supplément de 22€ sera demandé.

Pour les envoi en France outre mer, un supplément de frais de port pourra être demandé pour les envoi colissimo, suite à la mise en place par la Poste d'un rapport poids volumétrique.

Les frais de contre remboursement avec La Poste est de 9€ HT en sus du prix total.

Les livraisons gratuites s'entendent pour la France métropolitaine.

Les délais d'acheminement son à titre indicatif, il ne pourra être demander aucune indemnisation en cas de dépassement du délai indiqué.

Réception

- Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les 3 jours suivant la date de réception de la marchandise par l'acheteur.

- Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.

- L'acheteur devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d'y porter remède.

- L'acheteur s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par l'acheteur.

- Les soldes ne sont ni remboursées, ni reprises, ni échangées.

Retour de marchandises

Avant tout retour de produit, veuillez nous contacter par email. Nous vous donnerons la marche à suivre.
Tout retour sans notre consentement, ne sera pas accepté.
Tout produit retourné, doit être renvoyer dans son emballage d'origine sans avoir été ouvert, ni reconditionné, ni utilisé.
Dans le cas contraire, nous refuserons l'échange, le remboursement ou l'avoir et des frais de retour vous seront demandés.
Les produits tels que Disques, CDs, DVDs, ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Garantie générale

Nos produits sont garantis pièces et main d'oeuvre 12 mois par retour à la charge de l'acheteur ou dépôt dans notre magasin suivant les articles des présentes conditions générales de vente. Selon l'article R.211-4 du Code de la Consommation : "Dans les contrats conclus entre des professionnels, d'une part, et, d'autre part, des non-professionnels ou des consommateurs, le professionnel ne peut garantir contractuellement la chose à livrer ou le service à rendre sans mentionner clairement que s'applique, en tout état de cause, la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à l'acheteur contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés de la chose vendue ou du service à rendre".

Garantie - Etendue

- La garantie se limite expressément, et à notre choix, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main d'oeuvre comprise (délais de réparation environ de 5 à 10 semaines).

- Les batteries, et les piles ne peuvent être garanties au delà du délai de 7 jours.

- Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

- La présentation de la facture d'achat ou de sa photocopie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. - Les produits devront impérativement être retournés à notre atelier dans leur emballage d'origine aux frais du destinataire.

Garantie - Exclusion

- Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, ...), ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie.

- Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie. De même la garantie ne jouera pas si l'acheteur n'est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu'en soit la cause.

Prix

- Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

- Les prix sont affichés en TTC.

- Les prix s'entendent nets, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux facturés en sus.

- Tous nos prix sont susceptibles de changer sans préavis. Vous pouvez cependant vous assurer de la validité du prix des produits avec le bon de commande (ou devis) correspondant pendant une semaine. Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge de l'acheteur.

Paiement

Nos factures sont payables par l'acheteur selon les modalités spécifiées sur les factures elles-mêmes. Par défaut, les factures devront être réglées au comptant à l'enlèvement du matériel.

Facturation

- À chaque livraison correspondra une facture.

- La date d'émission de la facture est à la fois la date d'exigibilité du paiement par l'acheteur ainsi que la date de départ de la période de garantie.

Paiement - Retard ou défaut

- En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action. Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par dérogation à l'article 1153 du Code Civil au paiement d'intérêt de retard au taux d'escompte de la Banque de France, au jour de la facturation, majoré de 5 (cinq) points.

- Ces intérêts courront du jour de l'échéance jusqu'à la date du paiement. En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et, si bon nous semble, nous pourrons demander, en référé, la restitution des produits sans préjudice de tout autre dommage-intérêt. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles aient été livrées ou soient en cours de livraison, que leur paiement soit échu ou non. En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet sera considéré comme refus d'acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette sans remise en demeure.

- Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons ou pour toutes autres causes, deviendront immédiatement exigibles si nous optons pour la résolution des commandes correspondantes.

- L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement en contentieux des sommes dues y compris des honoraires des officiers ministériels.

- En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans notre accord écrit préalable.

Réserve et propriété - Application

- Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix à l'échéance par l'acheteur.

- Toutefois, les risques sont transférés dès un an, livraison accomplie.

- Dans le cas où le paiement n'interviendra pas dans le délai, mentionné sur la ou les factures, prévu par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.

Réserve de propriété - Revendication

En cas de non-paiement par l'acheteur, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques de l'acheteur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur.

- L'acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.

Attribution de juridiction

Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit français. Les tribunaux de Le Havre sont seuls compétents lors que les co-contractants ont les qualités de commerçant même en cas de demandes incidentes, d'appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En l'occurrence le consommateur peut engager des poursuites outre le lieux ou demeure le défendeur, auprès de la juridiction du lieux de livraison

Politique de confidentialité

Toute inscription et commande réalisée sur Intermodel SAS donne lieu à collecte et enregistrement de données informatiques. Intermodel SAS s’engage à ne pas divulguer ces informations communiquées par ses clients. En application de la loi Informatique et Liberté, tout client de Intermodel.fr a un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client nous fera parvenir sa demande par écrit à l’adresse suivante : Intermodel SAS, ZA Les Varouillères 121 rue des artisans, 76330 Petiville France.

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